Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité, la société Franck Chavy, dont le siège social est situé au 200 route de Lachat 69430 Régnié-Durette, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Franck Chavy attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Franck Chavy garantit aux Utilisateurs du site https://www.domainefranckchavy.fr, le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et s’acquitte des formalités mises à sa charge, en tant que responsable de traitement.

 

Données personnelles

Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Sur le site web https://www.domainefranckchavy.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou lors du passage de votre commande. Les données obligatoires sont indiquées dans chaque formulaire et votre consentement est systématiquement requis pour que les données soient traitées.

Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP (anonymisée), votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter, de traiter votre commande, et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites.

Le présent traitement a pour objet la vente de produits ou de services à des acheteurs en ligne, la gestion des paiements et de la sécurité (SSL, établissement des certificats) et des remboursements, la gestion du panier d’achat (rappels, relances), la gestion des expéditions et de la commande, la gestion de promotions commerciales, la gestion des taxes relatives au paiement (TVA…), la gestion des communications aux acheteurs (email, SMS, …), la gestion des stocks et de l’approvisionnement, la gestion de la facturation, la gestion du compte client (historique de commandes, remboursements), la mise en oeuvre de statistiques commerciales, services ou contenus, la géo-localisation des utilisateurs afin de simplifier la fiscalité du paiement (TVA).

Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Franck Chavy, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Destinataire des données

Les services clients et facturation de l’entreprise Franck Chavy sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Néanmoins, pour pouvoir traiter vos commandes et vous expédier nos produits, nous transmettons à nos sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, votre identité, adresse e-mail et du numéro de téléphone.

Les données requises en cas de paiement par carte bancaire sont saisies et traitées sur une interface de la banque Stripe. Aucune donnée ne paiement n’est traitée ni enregistrée par l’entreprise Franck Chavy via ce site web. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe en cliquant ici.

 

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur par les sites Web et/ou les applications que vous visitez ou utilisez. Les cookies nous permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur nos sites Web. Ainsi, nous pouvons par exemple mémoriser vos options de langue pour votre prochaine visite.

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

Cookies Google Analytics (_ga, _gat, _gid) : Analyse de trafic, pour suivre les performances de notre site Web et l’activité des visiteurs. Déposé seulement si vous acceptez l’utilisation des cookies non essentiels. Aucune donnée enregistrée par Google Analytics ne permet de vous identifier directement, de quelle manière que ce soit.
PHPSESSID : ce cookie permet la gestion de sessions. Il est conservé le temps de votre connexion à la session.
cookie_notice_accepted : permet de connaître votre consentement à l’utilisation des cookies pour l’analyse de trafic
woocommerce_items_in_cart et woocommerce_cart_hash : stockage du nombre d’articles dans votre panier

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données).

Par courrier :
Le délégué à la protection des données
Franck Chavy
200 route de Lachat
69430 Régnié-Durette

Par email : contact[at]domainefranckchavy.fr – Préciser « données personnelles » dans le sujet de votre email.