Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de notre société

Earl Franck Chavy  200 route de Lachat   69430 Régnié-Durette   Tel : 00 33 06 07 16 18 85 / 00 33 04 74 04 80 26   Mail : franck.vinchavy@orange.fr

Site Web : domainefranckchavy.com

N° TVA FR44533094777  / 533 094 777 RCS Villefranche s/s / earl au capital de 114000€ / Siret 533 094 777 000 18

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) avec participation aux frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine uniquement, domaine Franck Chavy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de domaine Franck Chavy jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine

Les frais de traitement et d’expédition des commandes du earl Franck Chavy sont fixés en fonction du volume commandé. Les délais de livraison dépendent des délais fournis par le transporteur.

Article 4 – Passation des commandes

Sur Internet : domainefranckchavy.fr

Par téléphone : au 00 33 (0)6 07 16 18 85 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par earl Franck Chavy constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre earl Franck Chavy et ses clients.

Validation par earl Franck Chavy 

A réception des commandes,  earl Franck Chavy s’assure de la cohérence des données communiquées. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et earl Franck Chavy .

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• Le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque.

Ou

• Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées sous 10 jours maximum de leur validation en ligne.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées après réception du chèque.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecarte bleue), paiement sécurisés, s’effectuant via la solution Stripe.

Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

Comme stipulé par l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable pour les commandes passées sur le site www.domainefranckchavy.fr