Article 1 – Identification de notre société
Earl Franck Chavy
200 route de Lachat
69430 Régnié-Durette
Tel : +33 (0)6 07 16 18 85 / +33 (0)4 74 04 80 26
Mail : contact@domainefranckchavy.fr
Site Web : https://domainefranckchavy.fr
N° TVA FR44533094777 / 533 094 777
RCS Villefranche s/s
EARL au capital de 114000€
Siret 533 094 777 000 18
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) avec participation aux frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine uniquement, domaine Franck Chavy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de domaine Franck Chavy jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Frais de traitement et d’expédition
France métropolitaine
Les frais de traitement et d’expédition des commandes du earl Franck Chavy sont fixés en fonction du volume commandé. Les délais de livraison dépendent des délais fournis par le transporteur.
Article 4 – Passation des commandes
Sur Internet : domainefranckchavy.fr
Par téléphone : au 00 33 (0)6 07 16 18 85 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par earl Franck Chavy constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre earl Franck Chavy et ses clients.
Validation par earl Franck Chavy
A réception des commandes, earl Franck Chavy s’assure de la cohérence des données communiquées. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et earl Franck Chavy .
Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- Le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque.
Ou
- Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées sous 10 jours maximum de leur validation en ligne.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées après réception du chèque.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.
Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecarte bleue), paiement sécurisés, s’effectuant via la solution Stripe.
Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception des produits par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le jour de la réception n’est pas compté dans ce délai. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.2 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision à l’EARL Franck Chavy avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Il peut :
- utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site : dans mon compte > commandes > se rétracter
- adresser toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@domainefranckchavy.fr ou par courrier à EARL Franck Chavy, 200 route de Lachat, 69430 Régnié-Durette, France.
La fonctionnalité en ligne permet au consommateur d’identifier la commande et les produits concernés, puis de confirmer sa rétractation. Un accusé de réception lui est adressé sans délai par e-mail. Il reprend le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. La rétractation peut porter sur l’ensemble de la commande ou sur certains produits et quantités identifiés par le consommateur.
10.3 – Retour des produits
Le consommateur renvoie les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
EARL Franck Chavy
200 route de Lachat
69430 Régnié-Durette
France
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Les bouteilles doivent être protégées par un emballage adapté à leur transport. L’utilisation de l’emballage d’expédition d’origine est recommandée lorsqu’il est disponible et en bon état. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, dans les conditions prévues à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
10.4 – Remboursement
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, l’EARL Franck Chavy rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés. En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur les produits concernés. Les frais de livraison qui restent dus pour les produits conservés ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’EARL Franck Chavy est informée de la décision du consommateur de se rétracter. L’EARL Franck Chavy peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sans frais pour lui.
10.5 – Produits défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales applicables aux produits. Une réclamation concernant un produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme ne relève pas nécessairement de la procédure de rétractation et peut être adressée à contact@domainefranckchavy.fr.